Échéances

Les dates fixées par les règlements.

Les dates d'application tirées des textes eux-mêmes, pas des commentaires. Une proposition de report de certaines parties de l'AI Act était en discussion en 2026 ; planifiez selon les dates telles qu'écrites et considérez tout report comme du temps en plus.

À venir

  1. Les obligations de notification du CRA s’appliquent
    CRARèglement européen
    Dans 4 jours
  2. Systèmes à haut risque intégrés à des produits de l’annexe I
    AI ActRèglement européen
    Dans 329 jours
  3. Le CRA s’applique dans son ensemble
    CRARèglement européen
    Dans 460 jours

Déjà en vigueur

  1. Application générale, systèmes à haut risque de l’annexe III
    AI ActRèglement européen
    Il y a 36 jours
  2. Fin de la transition depuis ISO 27001:2013
    ISO 27001Norme certifiable
    Il y a 10 mois
  3. Les obligations et sanctions sur l’IA à usage général s’appliquent
    AI ActRèglement européen
    Il y a 13 mois
  4. Les exigences à date différée de PCI DSS v4.0 sont devenues obligatoires
    PCI DSSStandard sectoriel
    Il y a 17 mois
  5. Les pratiques interdites et la maîtrise de l’IA s’appliquent
    AI ActRèglement européen
    Il y a 19 mois
  6. DORA s’applique
    DORARèglement européen
    Il y a 20 mois
  7. Date limite de transposition pour les États membres
    NIS2Directive européenne
    Il y a 23 mois
Pas sûr de ceux qui vous concernent ?
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